Article 2 (Arrêté du 7 février 2003 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats)

Les études et données, validées par l'observatoire, servent notamment de références pour les décisions relatives à la gestion de la faune sauvage concernée, et notamment la définition des périodes et des modalités de prélèvement et de chasse.