Article (Arrêté du 3 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1992 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)

Art. 5. - L'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé est modifiée conformément aux annexes I à VI du présent arrêté.