Article 1 (Arrêté du 27 août 2004 relatif aux conditions d'application aux personnels participant à un programme d'échanges du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels participant à un programme d'échanges d'une durée minimum de trois mois dans le cadre de la coopération administrative bilatérale, à l'exclusion des personnels enseignants exerçant des fonctions d'enseignement.