Article 1 (Arrêté du 11 février 2004 abrogeant l'arrêté du 7 janvier 1997 relatif au règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Togo)

L'arrêté du 7 janvier 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Togo est abrogé.