Article 1 (Décret n° 2004-283 du 25 mars 2004 relatif au changement de dénomination de la notification de redressements et modifiant l'annexe III au code général des impôts)

L'annexe III au code général des impôts est ainsi modifiée :
I. - A l'article 41 quater, le mot : « redressement » est remplacé par le mot : « rectification ».
II. - Au premier alinéa du I de l'article 350 terdecies, les mots : « notifier les redressements » sont remplacés par les mots : « proposer les rectifications ».