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Article 6 (Arrêté du 12 juillet 2002 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « travaux forestiers »)

Article 6 (Arrêté du 12 juillet 2002 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « travaux forestiers »)


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.