Article 1 (Décret n° 2002-740 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de responsabilité et de sujétions particulières aux personnels nommés à certains emplois supérieurs relevant du ministère de la défense)

Les personnels nommés à l'emploi de délégué général pour l'armement prévu à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé et à celui de secrétaire général pour l'administration prévu à l'article 1er du décret du 8 mars 1999 susvisé peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire de responsabilité et de sujétions particulières.