Articles

Article 1 (Décret n° 2002-837 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 96-325 du 10 avril 1996 portant création de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval)

Article 1 (Décret n° 2002-837 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 96-325 du 10 avril 1996 portant création de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval)


Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 10 avril 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cet établissement est chargé de procéder, sur le territoire des communes de Buchelay, Chanteloup-les-Vignes, Guerville, Limay, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Porcheville, Rolleboise et Rosny-sur-Seine à toutes opérations de renouvellement urbain ou de restructuration urbaine de nature à favoriser une politique de développement social urbain ainsi qu'à toutes opérations d'aménagement liées au développement économique et urbain. »