Article 1 (Décret n° 2002-830 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois)

Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé est supprimé.