Article (Arrêté du 27 août 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de sécurité »)

Art. 1er. - Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de sécurité » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.