Les rejets d'effluents liquides de l'ensemble des installations du site doivent respecter les valeurs limites suivantes :
I. - Limites annuelles des activités rejetées :
En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 33.
II. - Le débit d'activité au point de rejet pour un débit D (l/s) du cours d'eau est au maximum, en valeur moyenne sur 24 heures, de :
En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 33.
III. - Les rejets d'effluents liquides radioactifs en provenance des réservoirs T et S sont interdits lorsque le débit du cours d'eau observé à l'amont du site est en moyenne sur 6 heures inférieur ou égal à 15 m³/s, ou en moyenne horaire supérieur ou égal à 550 m³/s. En période d'étiage (entre 15 et 20 m³/s, débit mesuré en moyenne sur 6 heures), les rejets sont soumis à l'accord préalable de la DGSNR.
IV. - L'activité volumique mesurée dans l'environnement selon les conditions de prélèvement visées à l'article 28 ne doit pas dépasser les valeurs limites suivantes :
En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 33.