Article 1 (Arrêté du 9 février 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

La division 227 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1. L'article 227-7.02 intitulé : « Radeau de sauvetage » est ainsi rédigé :