Article 5 (Arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat)

Le président de la séance soumet l'ordre du jour et le compte rendu de la réunion précédente à l'approbation des membres de la section régionale. Il établit la liste des questions diverses.