Article 2 (Décret n° 2002-1359 du 13 novembre 2002 fixant la consistance du réseau ferré national)

La liste des lignes ou sections de lignes composant le réseau ferré national est annexée à l'arrêté prévu au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 5 mai 1997 susvisé.