Article 6 (Arrêté du 3 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées au troisième alinéa du I de l'article 69 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste en France)

Un jury est constitué, respectant la répartition prévue à l'article 4 du décret n° 2002-1210 du 26 septembre 2002 susvisé.
Le jury comprend quatre membres si le nombre de candidat est inférieur ou égal à trente et deux membres en plus par tranche supplémentaire de cinquante candidats.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.
La composition du jury est affichée sur le lieu du concours.