Article 2 (Arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population)

La valeur du plafond de la sécurité sociale prise en compte est celle en vigueur au 1er janvier de l'année considérée. Le montant de l'assiette fixée à l'article 1er est arrondi à l'euro le plus proche.