Article 1 (Arrêté du 2 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement des étudiants)

Dans l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est inséré après l'article 2 un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Les montants fixés aux articles 1er et 2 sont majorés de 2 000 EUR lorsque les deux membres d'un couple poursuivent des études. »