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Article 1 (Décret n° 2005-1559 du 14 décembre 2005 portant dissolution de l'Entreprise minière et chimique)

Article 1 (Décret n° 2005-1559 du 14 décembre 2005 portant dissolution de l'Entreprise minière et chimique)


L'établissement public « Entreprise minière et chimique » est dissous et mis en liquidation à compter du 1er janvier 2006.
Les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2005 sont arrêtés par le directoire en fonction à cette date, visés par le liquidateur, certifiés par les commissaires aux comptes et soumis à l'approbation des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et du budget.