Article (Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 24 août 1998 pris en application du décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques)

Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1983 susvisé, les mots : « à l'article 10 du décret no 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique » sont remplacés par les mots : « à l'article 19 du décret no 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique ».