Article 2 (Décision n° 2004-513 du 30 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-783 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPOT pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Tignes Europe 2)

La présente décision sera notifiée à la SARL SPOT et publiée au Journal officiel de la République française.