Article 5 (Décision n° 2003-731 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Nord - Pas-de-Calais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Lens)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.