Article 13 (Arrêté du 31 janvier 2007 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises exploitant des voies ferrées d'intérêt local)

Les 7° et 8° de l'article 15 remplacent respectivement les 6° et 7° du même article.
Au 7° de ce même article, les mots : « et 6 » sont supprimés.