Article 5 (Décision n° 2003-395 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association antillaise pour la promotion de l'audiovisuel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Horizon FM)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.