Article (Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque)

1. Circulation d'ensemble forain

Dans le cadre des autorisations individuelles :
Une autorisation individuelle peut être délivrée pour la circulation d'un ensemble forain présentant une des caractéristiques suivantes :
- longueur hors tout du convoi supérieure à 30 m ;
- largeur hors tout du convoi supérieure aux limites générales du code de la route ;
- masse totale roulante du convoi supérieure aux limites générales du code de la route ;
- charges à l'essieu supérieures aux limites générales du code de la route ;
- caractéristiques d'un véhicule de l'ensemble forain supérieures aux limites générales du code de la route.
Conditions de circulation :
Les voitures particulières ne peuvent pas être attelées en remorque.

2. Transport d'un véhicule forain

Dans le cadre des autorisations individuelles :
Pour le transport d'un seul véhicule, une autorisation individuelle est délivrée dans la catégorie correspondant aux caractéristiques du convoi ainsi constitué.