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Article 28 (Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures)

Article 28 (Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures)


Les dispositions antérieurement en vigueur restent applicables aux organismes ayant un agrément provisoire en cours de validité. Les dispositions de l'article 27 ci-dessus s'appliquent alors à compter de l'agrément obtenu après l'accréditation qui était requise pour les organismes de jaugeage.