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Article (Décret n° 2001-1349 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels)

Article (Décret n° 2001-1349 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels)

Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels est fixé ainsi qu'il suit :

Indice brut : 821 ; indice brut : 1015.