Art. 12. - L'article 6 est ainsi modifié :
I. - Après les mots : « commissions techniques », le membre de phrase commençant par les mots : « dont il fixe la composition » jusqu'à « entreprises de transport intéressées » est remplacé par les mots : « composées d'administrateurs désignés au sein du conseil par celui-ci. Chaque commission technique est présidée par un administrateur élu par le conseil d'administration ».
II. - Il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Les administrateurs désignés pour ces commissions peuvent s'y faire représenter par un suppléant qu'ils désignent. »