Article (Décret no 2001-771 du 28 août 2001 portant adaptation de la valeur en euros du montant exprimé en francs dans le décret no 92-1224 du 17 décembre 1992 relatif à la fixation des divers droits d'expédition et d'extraits authentiques des pièces conservées dans les dépôts d'archives publics ainsi que dans les décrets no 59-1512 du 30 décembre 1959, no 98-750 du 24 août 1998 et no 99-130 du 24 février 1999 relatifs au soutien financier au secteur du cinéma)

Art. 1er. - A l'article 20 du décret du 30 décembre 1959 susvisé, le montant de 7 500 F est remplacé par le montant de 1 140 Euro.