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Article (Décret n° 2004-1161 du 29 octobre 2004 fixant pour l'année 2004 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales)

Article (Décret n° 2004-1161 du 29 octobre 2004 fixant pour l'année 2004 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales)


Section professionnelle des officiers ministériels,
officiers publics et des compagnies judiciaires


Classe 1 (classe de référence) : 80 EUR.


Section professionnelle des médecins


Cotisation unique : 496 EUR.


Section professionnelle des chirurgiens-dentistes


Au titre de l'incapacité permanente et décès : 945 EUR ;
Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire : 197 EUR.


Section professionnelle des sages-femmes


Classe A (classe de référence) : 90 EUR.


Section professionnelle des auxiliaires médicaux


Cotisation unique : 604 EUR.


Section professionnelle des experts-comptables
et des comptables agréés


Classe A : 180 EUR ;
Classe B : 300 EUR ;
Classe C : 420 EUR ;
Classe D : 540 EUR.


Section professionnelle des architectes, agréés en architecture,
ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils


Classe A (classe de référence) : 76 EUR.