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Article 2 (Décision du 3 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 2 (Décision du 3 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à MM. Thierry Roche, agent contractuel, et à Thierry Peyrard, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département des systèmes d'information.