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Article 3 (Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime)

Article 3 (Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime)


Les brevets de capitaine de pêche, de patron de pêche, de lieutenant de pêche, le certificat de capacité, le certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles, le brevet de second mécanicien 3 000 kW pêche, le brevet de chef mécanicien 3 000 kW pêche, le brevet de second mécanicien 15 000 kW pêche et le brevet de chef mécanicien 15 000 kW pêche sont délivrés aux candidats qui satisfont aux normes de compétence requises dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.