Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « rugby » remplissant l'une ou l'autre des deux conditions suivantes peuvent solliciter auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « rugby à XV » :
a) Avoir exercé pendant au moins deux saisons sportives la fonction d'entraîneur :
- soit dans le secteur professionnel de la Ligue nationale de rugby ;
- soit au sein d'un centre de formation agréé par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
b) Avoir exercé pendant au moins trois saisons sportives la fonction d'entraîneur au plus haut niveau de compétition dans le secteur amateur.
Il doit être justifié de l'exercice de ces fonctions par la production d'attestations délivrées :
- pour le secteur professionnel, par le président de la Ligue nationale de rugby ;
- pour le secteur amateur, par le président de la Fédération française de rugby.