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Article 5 (Décret n° 2006-253 du 27 février 2006 relatif aux routes classées à grande circulation)

Article 5 (Décret n° 2006-253 du 27 février 2006 relatif aux routes classées à grande circulation)


L'article R. 152-1 du code de la voirie routière est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 152-1. - Constituent des routes à grande circulation les routes qui figurent sur la liste établie en application de l'article L. 110-3 du code de la route. »