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Article 6 (Décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010)

Article 6 (Décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010)


Le comité de pilotage se réunit au minimum cinq fois par an, sur convocation du président, qui fixe l'ordre du jour.
Le secrétariat est assuré par la direction générale de la santé.
Le comité de pilotage peut adopter un règlement intérieur précisant les règles de fonctionnement de cette instance.