Article 3 (Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au diplôme de cadre sage-femme)

Les articles 21 et 22 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé sont abrogés. Les annexes à cet arrêté sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté.