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Article 1 (Décret n° 2006-109 du 3 février 2006 modifiant l'annexe au décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »)

Article 1 (Décret n° 2006-109 du 3 février 2006 modifiant l'annexe au décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »)


La liste annexée au décret du 9 septembre 2004 susvisé et prévue au II de son article 1er est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - L'entité : « Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) » est ajoutée ;
II. - Les entités : « Bull » et « Radio France outre-mer (RFO) » sont supprimées ;
III. - Les noms des entités : « Air France (KLM) », « France Télévision », « SNECMA », « Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) » et « Thomson SA » sont modifiés respectivement en : « Air France-KLM », « France Télévisions », « Safran », « SNPE » et « TSA ».