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Article 10 (Arrêté du 17 mai 2005 relatif au traitement informatisé de la redevance audiovisuelle)

Article 10 (Arrêté du 17 mai 2005 relatif au traitement informatisé de la redevance audiovisuelle)


Le traitement est élaboré par la direction générale de la comptabilité publique et mis en ceuvre dans les centres régionaux (ou services en outre-mer) et, pour ce qui concerne la recherche de postes non déclarés, dans les circonscriptions de contrôle de la redevance de l'audiovisuel.