Article 10 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 23 octobre 2006 relatif à l'organisation de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national)

A l'issue des opérations de dépouillement, le président du bureau de vote comptabilise l'ensemble des votes. Il établit le procès-verbal général des opérations électorales sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls et le nombre de voix obtenues par chaque candidat.
Sont annexés à ce procès-verbal les enveloppes mises à part sans avoir été ouvertes et les bulletins considérés comme nuls.