A N N E X E I
LISTE DES PROFESSIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DE CHANTIERS ET D'ATELIERS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS OUVRIERS DE L'ÉTAT DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Agent de lancement.
Agent qualité.
Agent spécialisé.
Ajusteur mécanicien.
Appareilleur.
Charpentier tôlier.
Chaudronnier.
Conducteur d'engins de manutention, tous domaines.
Conducteur de traitement des matériaux, tous domaines.
Conducteur, domaines : véhicules routiers et engins spéciaux, embarcations, chaloupes maritimes et fluviales.
Contrôleur.
Emballeur conditionneur.
Fraiseur, tous domaines.
Frigoriste.
Maquettiste.
Mécanicien monteur, tous domaines.
Modeleur.
Mouleur en matières plastiques et composites.
Opérateur régleur sur machines complexes, domaines : meulage, découpage.
Ouvrier de centre d'essais.
Ouvrier de l'infrastructure, domaines : éléments de montages métalliques, menuiserie, plomberie, maçonnerie, charpentage.
Ouvrier de magasinage.
Ouvrier de prévention HSCT.
Ouvrier de sécurité et de surveillance.
Ouvrier des techniques de l'électricité : tous domaines.
Ouvrier d'étude du travail, domaines : préparation du travail, ordonnancement, dessin.
Ouvrier des techniques de l'électronique.
Ouvrier des techniques de l'optique.
Ouvrier des techniques de laboratoire.
Ouvrier de pyrotechnie.
Préchauffeur.
Soudeur.
Tourneur, tous domaines.
Ouvrier et TSO des branches préparation du travail-logistique (toutes spécialités), dessin (spécialités : électricité, coque et mécanique), électronique (toutes spécialités) et techniques de laboratoire et de centre d'essais (toutes spécialités).
Voilier-gréeur.
Certaines professions ouvrières exercées avant le 20 février 1995 et ne figurant pas sur la liste ci-dessus sont prises en compte dans les conditions suivantes :
a) Professions des anciennes nomenclatures reclassées dans l'une des professions de la liste ; la correspondance est donnée dans le tableau de reclassement, objet de l'annexe V de l'instruction n° 154/DEF/SGA du 20 février 1995 ;
b) Professions de calorifugeur, chanfreineur, fondeur, matelassier, mouleur, opérateur sur machine à pointer, riveur, traceur de coque ayant été soit mises en extinction, soit reclassées dans celle d'agent spécialisé dans les précédentes nomenclatures.
A N N E X E I I
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS OU PARTIES D'ÉTABLISSEMENTS DE CONSTRUCTION ET DE RÉPARATION NAVALES DONT LES ACTIVITÉS QUI Y ÉTAIENT EXERCÉES SONT SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS OUVRIERS DE L'ÉTAT DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE