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Article 40 (Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports)

Article 40 (Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports)


La sous direction du contrôle de gestion, du pilotage de la performance et du budget exerce, pour l'ensemble des activités relevant des programmes budgétaires dans le champ de compétences de la direction générale de la mer et des transports exercées en administration centrale et dans les services déconcentrés, notamment les directions régionales de l'équipement, les missions suivantes :
- elle pilote le dialogue et le contrôle de gestion ;
- elle est responsable du pilotage de la performance ;
- elle définit le cadrage stratégique et l'affectation des moyens humains et financiers nécessaires à la conduite de l'ensemble des politiques dont la direction générale a la charge ;
- elle est chargée de la coordination des activités nécessitant des synthèses des productions des directions, services et missions faisant partie de la direction générale ;
- elle est chargée pour l'ensemble de la direction générale des relations avec le haut fonctionnaire à la qualité de la réglementation ;
- elle est chargée de la préparation et de l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du directeur général ;
- elle réalise les opérations de dépenses et de recettes en liaison avec le contrôle financier et le département comptable ministériel, ainsi que la tenue de la comptabilité analytique des coûts pour les programmes relevant de la responsabilité du directeur général.