Article 1 (Arrêté du 26 juillet 2007 portant création par la direction de l'eau d'un traitement automatisé d'informations nominatives et techniques dénommé « Agrément des laboratoires d'analyse dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement »)

Un traitement automatisé d'informations nominatives et techniques dénommé « Agrément des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement » est mis en oeuvre au moyen d'un téléservice par la direction de l'eau. Ce téléservice est accessible sur l'internet à l'adresse suivante : http://www.labeau.ecologie.gouv.fr.