Article 12 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles « maintenance des équipements industriels »)
Article 12 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles « maintenance des équipements industriels »)
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.