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Article L. 1251-44 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Article L. 1251-44 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))


Toute clause tendant à interdire l'embauche par l'entreprise utilisatrice du salarié temporaire à l'issue de sa mission est réputée non écrite.