Article 3 (Décret n° 2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C)

L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article précédent sont fixés ainsi qu'il suit :
« - échelle 3 : 281-388 ;
« - échelle 4 : 287-409 ;
« - échelle 5 : 290-446 ;
« - échelle 6 : 343-499. »