Articles

Article 11 (Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale)

Article 11 (Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale)


Le secrétariat du conseil est assuré par la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.