Article 2 (Décret n° 2006-1047 du 24 août 2006 pris en application de l'article 76 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif au replacement en 1re section des officiers généraux de la 2e section)

L'officier général en 2e section ne peut être replacé en 1re section que s'il remplit les conditions suivantes :
1° Ne pas avoir atteint l'âge maximum de maintien en 1re section prévu à l'article 90 de la loi du 24 mars 2005 susvisée ;
2° Présenter les aptitudes et habilitations requises pour exercer la fonction.