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Article 2 (Arrêté du 19 février 2007 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain, du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national et du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire)

Article 2 (Arrêté du 19 février 2007 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain, du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national et du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire)


I. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 1993 susvisé fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire :
1. Les mots : « dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-5 du code rural, » sont supprimés ;
2. Les mots : « la perturbation intentionnelle, » sont insérés entre les mots : « ou l'enlèvement, » et « la naturalisation, ».
II. - A l'article 2 et à l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 1993 susvisé fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire, les mots : « dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-5 du code rural, » sont supprimés.