Article 1 (Décret n° 2007-1175 du 2 août 2007 modifiant le décret n° 2006-1321 du 30 octobre 2006 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux greffiers en chef des services judiciaires)

L'annexe du décret du 30 octobre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :