Article 1 (Arrêté du 9 février 2007 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)

Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
Cours : 60,08 .
Travaux dirigés : 40,06 .
Travaux pratiques : 26,70 .