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Article 8 (Arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine)

Article 8 (Arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine)


Dans le cadre de l'identification des animaux de l'espèce bovine, le ministre de l'agriculture délivre, pour l'identification de tous les animaux de cette espèce, dans la limite annuelle de 20 % des besoins d'un département, un agrément provisoire au repère auriculaire suivant :
- le modèle « Z3 », de la société AGID, de code d'agrément provisoire « FR 30 ».